Naissance et reconnaissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Vous trouverez toutes les informations au bas de la page.

Qui peut reconnaître un enfant ?

Son père naturel.

La reconnaissance d’un enfant par la mère n’est juridiquement pas nécessaire car la filiation maternelle est établie par l’indication de son nom dans l’acte de naissance de l’enfant. En principe, seul le père est amené à faire une reconnaissance.

Néanmoins, une reconnaissance anticipée peut être effectuée par la mère non mariée, dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l’enfant à naître.

Quand et comment reconnaître un enfant ? (documents à fournir)

Veuillez prendre rendez-vous au service de L’État Civil en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53, puis présentez-vous, muni de la pièce d’identité des deux parents, ainsi qu’un justificatif de domicile, pour établir une déclaration de reconnaissance.

Avant la naissance de l’enfant :

L’Officier de l’Etat Civil vous remettra une copie de l’acte de reconnaissance à présenter lors de la naissance de l’enfant.

Votre enfant est déjà né :

Présentez la pièce d’identité des deux parents, ainsi que la copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant.

Pour les enfants nés à l’étranger : un acte de naissance récent du pays d’origine.

Où se fait la reconnaissance d’un enfant ?

Au service de l’Etat civil de toutes les mairies, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents.

 

Question-réponse

Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ?

Vérifié le 15 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les valeurs du Trésor sont des titres émis par l'État pour financer sa dette. Il y a plusieurs types de valeurs du trésor. Certaines sont réservées aux investisseurs institutionnels et d'autres au grand public. C'est l'Agence France Trésor (AFT) qui gère les valeurs du trésor. Les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont des valeurs du Trésor que vous pouvez acheter pour faire un investissement.

Les valeurs du Trésor sont des valeurs mobilières négociables sur un marché financier. Elles permettent à l’État de collecter de l'argent auprès des investisseurs particuliers et professionnels. Les valeurs du Trésor représentent donc une partie de la dette de l'État. Vous pouvez investir votre argent en achetant les valeurs du Trésor accessibles aux particuliers. Vous faites alors un prêt à l'État. En contrepartie, l'État vous verse chaque année des intérêts et vous rembourse la somme prêtée au terme du placement.

Bons du Trésor à taux fixe et intérêt précompté (BTF)

Ce sont des titres à court terme, émis pour une durée inférieure à 1 an.

Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN)

Ce sont des titres qui étaient émis pour une durée comprise entre 2 et 5 ans.

Depuis 2013, l'Agence France Trésor n'émet plus de nouveaux BTAN. Le dernier BTAN est arrivé à échéance le 25 juillet 2017.

Obligations assimilables du Trésor (OAT)

Ce sont des titres émis pour une durée supérieure à 2 ans.

Seules certaines valeurs du Trésor sont disponibles à l'achat pour les particuliers.

Vous pouvez acheter des OAT qui sont cotées par NYSE Euronext Paris, qui est le marché réglementé de la Bourse de Paris.

Par contre, les BTF ne sont pas destinés aux particuliers.

Par ailleurs, la plupart des OPCVM et les contrats d'assurance vie comportent une partie de leur actif en OAT et en BTF.

Pour acheter des OAT, vous devez passer un ordre de bourse auprès de votre intermédiaire financier, en agence ou en ligne (comme pour l'achat d'actions).

Les OAT sont émises avec une valeur nominale de 1 €. Ensuite, en fonction du marché, le prix des OAT fluctue. Le prix des OAT change en permanence en fonction des conditions de marché.

Renseignez-vous auprès de votre intermédiaire financier concernant les droits de garde et de transactions spécifiques à chaque intermédiaire.

Taux d'intérêt

Les OAT à taux fixe donnent droit à un versement d'intérêt (appelé le coupon) une fois par an, durant toute la durée de vie du titre, c'est-à-dire jusqu'à son remboursement.

Ce coupon annuel ne varie jamais, quelle que soit la situation des marchés.

Remboursement

Les OAT sont remboursées en une seule fois à l'échéance.

Elles sont remboursées au pair, c'est-à-dire à leur valeur nominale de 1 € par titre.

Les intérêts versés par l’État pour vos OTA sont imposés à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Il en va de même pour les gains que vous réalisez en cas de revente de vos OAT.

Et aussi

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