Naissance et reconnaissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Vous trouverez toutes les informations au bas de la page.

Qui peut reconnaître un enfant ?

Son père naturel.

La reconnaissance d’un enfant par la mère n’est juridiquement pas nécessaire car la filiation maternelle est établie par l’indication de son nom dans l’acte de naissance de l’enfant. En principe, seul le père est amené à faire une reconnaissance.

Néanmoins, une reconnaissance anticipée peut être effectuée par la mère non mariée, dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l’enfant à naître.

Quand et comment reconnaître un enfant ? (documents à fournir)

Veuillez prendre rendez-vous au service de L’État Civil en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53, puis présentez-vous, muni de la pièce d’identité des deux parents, ainsi qu’un justificatif de domicile, pour établir une déclaration de reconnaissance.

Avant la naissance de l’enfant :

L’Officier de l’Etat Civil vous remettra une copie de l’acte de reconnaissance à présenter lors de la naissance de l’enfant.

Votre enfant est déjà né :

Présentez la pièce d’identité des deux parents, ainsi que la copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant.

Pour les enfants nés à l’étranger : un acte de naissance récent du pays d’origine.

Où se fait la reconnaissance d’un enfant ?

Au service de l’Etat civil de toutes les mairies, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents.

 

Question-réponse

Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?

Vérifié le 08 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation.

    • En cas de vol de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :

      1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

      Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

      Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

      Où s’adresser ?

      2. Contacter votre consulat ou ambassade.

      Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.

      Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

    • En cas de perte de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade.

      Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.

      Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

      Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.

      De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.

  • Si vous êtes installé en France, l'État européen qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.

    Vous devez faire une demande d'échange de votre permis contre un permis français.

    Si votre permis a été volé, n'oubliez pas de déclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat.

    Où s’adresser ?

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