Vous êtes Riedisheimois ? Vous souhaitez vous pacser ?
Remplissez ces deux formulaires :
Téléchargez la liste des pièces à fournir pour se pacser
Prendre rendez-vous au service de l’état civil afin de pouvoir déposer votre dossier.
Fiche pratique
Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Dans certains cas (lors de la réception d'un don ou le bénéfice d'une subvention, lors de l'augmentation de ses recettes, ou encore après l'achat ou la vente d'un immeuble), une association doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au JOAFE.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ?
Ministère chargé de l'économie