Vous êtes Riedisheimois ? Vous souhaitez vous pacser ?
Remplissez ces deux formulaires :
Téléchargez la liste des pièces à fournir pour se pacser
Prendre rendez-vous au service de l’état civil afin de pouvoir déposer votre dossier.
Question-réponse
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Vérifié le 27 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. S'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).
Et aussi
-
Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation