Vous êtes Riedisheimois ? Vous souhaitez vous pacser ?

Remplissez ces deux formulaires :

Convention de PACS
Déclaration conjointe de PACS

Téléchargez la liste des pièces à fournir pour se pacser

Prendre rendez-vous au service de l’état civil afin de pouvoir déposer votre dossier.

Dossier

Travaux

Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Formalités

Déclaration d'ouverture de chantier
Affichage de l'autorisation d'urbanisme
Déclaration d'achèvement des travaux

Assurance et garanties

Assurance dommages-ouvrage
Garantie de livraison
Garanties après la réception des travaux
Garantie décennale

Questions ? Réponses !

Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?
Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Et aussi

Autorisation d'urbanisme

Logement
Achat ou vente d'un logement

Logement
Achat d'un terrain

Logement

Pour en savoir plus

Assurance construction

Assurance Banque Épargne Infoservice
Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel

Institut national de la consommation (INC)
Changer ses fenêtres

Institut national de la consommation (INC)

PACS (Pacte Civil de Solidarité)