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Remplissez ces deux formulaires :
Téléchargez la liste des pièces à fournir pour se pacser
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Formulaire
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
Vérifié le 09 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)