Vous êtes Riedisheimois ? Vous souhaitez vous pacser ?
Remplissez ces deux formulaires :
Téléchargez la liste des pièces à fournir pour se pacser
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Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Vérifié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1