PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Vous êtes Riedisheimois ? Vous souhaitez vous pacser ?

Remplissez ces deux formulaires :

Téléchargez la liste des pièces à fournir pour se pacser

Prendre rendez-vous au service de l’état civil afin de pouvoir déposer votre dossier.

Formulaire

Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)

Vérifié le 12 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×