Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :

Concernant le visiteur

Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète

Concernant le demandeur

Identité :

• Original et photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour

Résidence :

• Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
• Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
• Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
• Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière

Ressources :

• Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
• Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
• Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
• Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
• Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier

Timbres :

• 1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
• Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019

Délai d’instruction : 3 semaines

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné

Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53

Dossier

Temps de travail dans le secteur privé

Vérifié le 17 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Durée du travail

• Durée du travail à temps complet
• Durée du travail d'un jeune avant 18 ans
• Convention de forfait (en heures ou en jours)

Travail à temps partiel

• Temps partiel
• Congé parental à temps partiel

Repos

• Repos quotidien
• Repos hebdomadaire
• Repos dominical
• Compte épargne-temps

Aménagement du temps de travail

• Répartition des horaires
• Horaires individualisés

Heures supplémentaires, équivalence et astreintes

• Heures supplémentaires
• Heures d'équivalence
• Astreintes

Questions ? Réponses !

• Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?

• À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

• Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

• Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?

• Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?

• Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?

• Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?

• Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?

• Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?

• Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?

• L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?

• L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ?

• Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?

• Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?

Et aussi

• Congés dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Conditions de travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

Et aussi

• Dans la fonction publique

  Travail - Formation

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