Comment s’inscrire sur la liste électorale de Riedisheim ?
Vous pouvez faire une demande d’inscription en ligne au bas de la page ou en téléchargeant un formulaire.
Voici les pièces à fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous êtes déjà inscrit et vous avez changé de situation ?
Vous avez déménagé (et vous habitez toujours à Riedisheim) ?
Vous avez changé d’état civil (mariage, …) ?
Informez-en le service d’état civil.
Le jour de l’élection
Retrouvez les emplacements des différents bureaux de vote.
Pour pouvoir voter, il vous faut obligatoirement présenter une pièce d’identité.
A contrario, la carte d’électeur n’est pas obligatoire pour voter.
Vous ne pouvez pas être présent le jour du vote ? Votez par procuration
Imprimez le formulaire de procuration, puis rendez-vous soit au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance ou directement via le site internet ou via le site maprocuration.gouv.fr
Question-réponse
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d'une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
En cas de non respect de la réglementation sur le port et le transport des armes, les sanctions suivantes s'appliquent :
À savoir
Les armes suivantes sont classées en catégorie D. Elle peuvent être achetées et détenues librement.
- Arme non à feu camouflée.
- Arme blanche de type poignard, couteau-poignard, matraque, couteau.
- Arme incapacitante agissant par projection ou émission.
- Arme à impulsion électrique de contact qui provoque une incapacité et agit à bout touchant.
- Arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
- Arme conçue exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation, non convertible pour d'autres projectiles
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
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