Dès leurs 16 ans, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Il s’agit du recensement militaire, ou recensement citoyen.

Une attestation de recensement leur sera délivrée. Cette attestation est exigée pour passer des examens ou des concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…) ainsi que pour effectuer la journée d’appel de préparation à la Défense (JAPD).

Pièces à fournir pour le recensement en mairie :

• Livret de famille des parents
• Pièce d’identité

Vous pouvez aussi en ligne au bas de la page.

Plus d’informations

• En savoir plus sur la Journée défense et citoyenneté
• Informations sur le parcours de citoyenneté

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

• Avocat
• Conciliateur de justice
• Expert judiciaire
• Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
• Juré d'assises
• Magistrats et autres agents publics de justice
• Médiateur civil
• Médiateur pénal
• Notaire

Questions ? Réponses !

• Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

• Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

• Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

• Comment régler un litige avec un notaire ?

• Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

• Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

• Comment régler un litige avec un avocat ?

• Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

• Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

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