Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :

Concernant le visiteur

Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète

Concernant le demandeur

Identité :

• Original et photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour

Résidence :

• Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
• Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
• Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
• Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière

Ressources :

• Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
• Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
• Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
• Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
• Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier

Timbres :

• 1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
• Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019

Délai d’instruction : 3 semaines

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné

Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53

Fiche pratique

Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Vérifié le 26 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans.

Tout replier

Tout déplier

Qui peut bénéficier de M'T Dents ?

Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.

Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.

  À savoir

Les caisses de certains régimes d'assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.

Comment faire pour bénéficier de M'T Dents ?

•   Pour les mineurs

  Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :

  • Par courrier

  • Ou sur le compte Ameli.

  Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

  Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

  • Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s'il en a une

  • Le formulaire M'T dents.

  Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

  Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.

   Attention :

  Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

  Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

  Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

•   Pour les majeurs

  Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M'T dents par courrier ou via son compte Ameli.

  Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

  Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

  • Sa carte Vitale

  • Le formulaire M'T dents.

  Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

  Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

   Attention :

  Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

  Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

  Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

En quoi consiste l'examen de M'T Dents et les éventuels soins ?

Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

• Vérifie la santé des dents et des gencives

• Donne des conseils pour bien s'occuper des dents

• Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l'acte en question.

Quel est le coût de M'T Dents et des soins éventuels ?

L'examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à 100 %.

Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l'examen et s'achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.

 Attention :

Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5

  Examen obligatoire (article L2132-2-1)

• Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21

  Dispense d'avance de frais (article L162-1-12)

Pour en savoir plus

• La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole)

  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

• M'T dents

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

© Direction de l'information légale et administrative