Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :
Concernant le visiteur
Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)
- Nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- Adresse complète
Concernant le demandeur
Identité :
- Original et photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour
Résidence :
- Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
- Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
- Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
- Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière
Ressources :
- Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
- Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
- Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
- Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
- Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier
Timbres :
- 1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
- Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019
Délai d’instruction : 3 semaines
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné
Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53
Fiche pratique
Programme scolaire à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 15 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Cas général
- En Alsace-Moselle
Les horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis par matière. Ils dépendent du cycle dans lequel se trouve votre enfant. La semaine scolaire ne peut pas dépasser 24 heures d'enseignement. L'année scolaire comporte 36 semaines d'école.
Les horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis par matière. Ils dépendent du cycle dans lequel se trouve l'enfant. La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. L'année scolaire comporte 36 semaines d'école. L'enseignement religieux est prévu dans le programme scolaire.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Programme d'enseignement du CP, du CE1 et du CE2 - Cycle 2
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
Ministère chargé de l'éducation