Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :

Concernant le visiteur

Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète

Concernant le demandeur

Identité :

• Original et photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour

Résidence :

• Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
• Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
• Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
• Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière

Ressources :

• Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
• Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
• Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
• Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
• Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier

Timbres :

• 1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
• Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019

Délai d’instruction : 3 semaines

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné

Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53

Dossier

Assurance automobile (véhicule)

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Souscription et vie du contrat

• Souscription du contrat
• Assurance obligatoire ou "au tiers"
• Assurances facultatives et "tous risques"
• Attestation et certificat d'assurance
• Modification du contrat
• Résiliation du contrat
• Recours et litiges

Prime

• Tarifs, cotisations et durée du contrat
• Bonus-malus
• Jeunes conducteurs et surprime d'assurance

Sinistre

• Accident et constat
• Vol du véhicule

Indemnisation du sinistre

• Dégâts matériels
• Dommages corporels
• Vol
• Accident de la route

Questions ? Réponses !

• Franchise d'assurance : comment fonctionne-t-elle ?

• Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?

• Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?

• La collision avec un animal sauvage est-elle indemnisée ?

• Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

• Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?

• Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?

• Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?

• Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

• Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?

• Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?

• Quelle assurance pour une location occasionnelle ?

• Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

• Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?

• Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?

• Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

• Que devient le véhicule accidenté ?

• Refus d'assurance auto : que faire ?

• Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?

• Comment assurer une voiture de collection ?

• Quel est le délai de prescription en matière d'assurance ?

• Que faire si vous vendez votre véhicule ?

• Comment se déroule l'expertise ?

• Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?

• Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?

Et aussi

• Carte grise

  Transports - Mobilité

• Permis de conduire

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Assurance automobile

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Se préparer à s'assurer

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

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