Demande de carte d’identité et passeport

Les cartes d’identité et les Passeports sont des titres individuels. Toute personne, quel que soit son âge, peut en effectuer la demande.
La Carte Nationale d’Identité est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La CNI permet de voyager dans toute l’Europe, le passeport au-delà, parfois après obtention d’un visa.

Comment faire une demande ?

Pour établir une demande de CNI ou de Passeport il faut :
Formuler une pré-demande de manière dématérialisée en ligne au bas de la page.

Attention : Votre identifiant et votre mot de passe pour déclarer vos impôts en ligne sont utilisables sur ce site.

Où déposer votre demande ?

Les demandes de CNI et de Passeport peuvent se faire auprès de n’importe quelle commune habilitée.
Concernant M2A, vous pouvez vous rendre auprès de l’une des mairies suivantes :

• Mulhouse
• Rixheim
• Habsheim
• Illzach
• Kingersheim
• Wittenheim
• Wittelsheim

Toutes les communes du département reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne en cliquant sur  :

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier, quel que soit l’âge du demandeur. Pour les mineurs ou les majeurs sous tutelle, la présence du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est obligatoire.

Question-réponse

Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?

Vérifié le 10 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre filiation avec un enfant se prouve par l'un des documents suivants :

• Acte de naissance de l’enfant
• Acte de reconnaissance
• Acte de notoriété constatant la possession d’état

L'acte notarié constate qu'une personne s'est comportée comme le père de l'enfant, c'est-à-dire qu'elle s'est occupé de lui ou s'est investi dans son éducation.

Cette façon d'établir la filiation peut être utile dans les cas suivants :

• Père décédé sans avoir reconnu l'enfant
• Femme mariée qui a accouché sans mentionner la paternité de son époux dans l'acte de naissance (cas de présomption de paternité écartée)

  À savoir

La filiation établie par possession d'état ne concerne pas les couples homosexuels.

Tout accord portant sur le lien de filiation est interdit. Par exemple, une convention de mère porteuse (gestation pour autrui).

Textes de référence

• Code civil : article 79-1

  Acte d'enfant sans vie

• Code civil : article 310

  Conséquences de la filiation

• Code civil : articles 310-1 et 310-2

  Établissement de la filiation

• Code pénal : articles 227-12 à 227-14

  Atteintes à la filiation

• Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)

Questions ? Réponses !

• Comment prouver l'autorité parentale ?

Et aussi

• Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

  Famille - Scolarité

• Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

  Famille - Scolarité

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