Demande de carte d’identité et passeport

Les cartes d’identité et les Passeports sont des titres individuels. Toute personne, quel que soit son âge, peut en effectuer la demande.
La Carte Nationale d’Identité est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La CNI permet de voyager dans toute l’Europe, le passeport au-delà, parfois après obtention d’un visa.

Comment faire une demande ?

Pour établir une demande de CNI ou de Passeport il faut :
Formuler une pré-demande de manière dématérialisée en ligne au bas de la page.

Attention : Votre identifiant et votre mot de passe pour déclarer vos impôts en ligne sont utilisables sur ce site.

Où déposer votre demande ?

Les demandes de CNI et de Passeport peuvent se faire auprès de n’importe quelle commune habilitée.
Concernant M2A, vous pouvez vous rendre auprès de l’une des mairies suivantes :

• Mulhouse
• Rixheim
• Habsheim
• Illzach
• Kingersheim
• Wittenheim
• Wittelsheim

Toutes les communes du département reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne en cliquant sur  :

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier, quel que soit l’âge du demandeur. Pour les mineurs ou les majeurs sous tutelle, la présence du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est obligatoire.

Question-réponse

Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéfice d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir, dans la grande majorité des cas, l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.

Tout replier

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Identité et famille

• Cas général
• Jeune étranger

Identité et famille

Jeune étranger

Droits et justice

À tout âge et seul, le jeune peut :

• Porter plainte
• Se renseigner sur ses droits dans une maison de justice et du droit ou un centre départemental d'accès au droit (CDAD)
• Bénéficier de l'aide juridictionnelle
• Être entendu par un juge dans une procédure civile (par exemple juge aux affaires familiales si ses parents divorcent, juge des enfants s'il est en danger, juge des tutelles)
• Témoigner ou être entendu, jugé et éventuellement condamné dans le cadre d'une procédure pénale
• Saisir le Défenseur des droits d'une réclamation
• Exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition aux fichiers informatiques contenant des informations le concernant

Où s’adresser ?

Maison de justice et du droit

Point-justice

Scolarité

Scolarité

Loisirs

Loisirs

Formation et travail

Formation et travail

Déplacement

• En France
• À l'étranger

En principe, les enfants peuvent voyager seuls en France à partir du moment où ils sont munis d'une pièce d'identité.

Cependant, même si le jeune a la capacité de se déplacer seul, certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont imposer l'accompagnement du mineur par un tiers majeur. Ce service est le plus souvent facturé.

En principe, un mineur ne peut pas sortir de France sans ses papiers et l'autorisation de sortie du territoire d'au moins un de ses parents en sa possession.

Ces dispositions sont valables pour toute sorite du territoire français au sein de l'Union Européenne.

Pour les déplacements hors de l'Union Européenne, le mineur devra présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d'accueil vers lequel il se dirige (exemple : visa, réservation sur place, billet de retour,..).

Cependant, lorsqu'un parent craint que son enfant mineur quitte seul la France (terrorisme, vacances, fugue,...), il peut demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d'urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire. Une fois la décision prise, l'enfant ne peut plus quitter le territoire.

Transports

Transports

Argent

Argent

Santé et logement

Santé et logement

Un mineur peut obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans s'il est rattaché au compte de ses parents).

Concernant la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), il peut la demander dès qu'il obtient son numéro de sécurité sociale.

Sexualité

• Moins de 15 ans
• À partir de 15 ans

Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.

En revanche, les mineurs peuvent avoir des relations sexuelles entre eux dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,...) et des personnes qui s'occupent de lui (moniteur, animateur,...), sont acceptées par la loi.

En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d'écart sont considérées comme consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

Décès

Décès

Questions ? Réponses !

• Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?

• Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

• Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

Et aussi

• Émancipation d'un mineur

  Famille - Scolarité

• Infractions sexuelles sur mineur

  Justice

Pour en savoir plus

• Dix conseils pour rester net sur le web

  Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

• Site jeunes.gouv.fr

  Ministère chargé de la jeunesse

• Espace jeunes du site de la Cnil

  Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

• Service national universel

  Ministère chargé de l'éducation

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