Demande de carte d’identité et passeport

Les cartes d’identité et les Passeports sont des titres individuels. Toute personne, quel que soit son âge, peut en effectuer la demande.
La Carte Nationale d’Identité est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La CNI permet de voyager dans toute l’Europe, le passeport au-delà, parfois après obtention d’un visa.

Comment faire une demande ?

Pour établir une demande de CNI ou de Passeport il faut :
Formuler une pré-demande de manière dématérialisée en ligne au bas de la page.

Attention : Votre identifiant et votre mot de passe pour déclarer vos impôts en ligne sont utilisables sur ce site.

Où déposer votre demande ?

Les demandes de CNI et de Passeport peuvent se faire auprès de n’importe quelle commune habilitée.
Concernant M2A, vous pouvez vous rendre auprès de l’une des mairies suivantes :

• Mulhouse
• Rixheim
• Habsheim
• Illzach
• Kingersheim
• Wittenheim
• Wittelsheim

Toutes les communes du département reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne en cliquant sur  :

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier, quel que soit l’âge du demandeur. Pour les mineurs ou les majeurs sous tutelle, la présence du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est obligatoire.

Question-réponse

Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?

Vérifié le 11 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez vous faire rembourser vos cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Vous n'avez cotisé, au cours de votre carrière, qu'à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Vous n'avez cotisé à aucune autre caisse de retraite de base.
• Vous avez cotisé au maximum 8 trimestres

Vous devez faire la demande de remboursement à votre Carsat.

Votre caisse de retraite vous reverse le montant des cotisations retraite versées lorsque vous avez travaillé.

Le montant du remboursement tient compte des coefficients de revalorisation applicables au 1er janvier de l'année de votre demande de remboursement.

Vous n'avez alors plus de droit à pension auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.

Le remboursement est possible à partir de 62 ans.

Où s’adresser ?

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : article L161-22-2

  Conditions ouvrant droit au remboursement des cotisations de retraite

• Code de la sécurité sociale : article R161-19-1

  Nombre de trimestres cotisés au régime général inférieur à 8

Pour en savoir plus

• Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires

  Caisse nationale d'assurance vieillesse

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