Dès leurs 16 ans, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Il s’agit du recensement militaire, ou recensement citoyen.
Une attestation de recensement leur sera délivrée. Cette attestation est exigée pour passer des examens ou des concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…) ainsi que pour effectuer la journée d’appel de préparation à la Défense (JAPD).
Pièces à fournir pour le recensement en mairie :
- Livret de famille des parents
- Pièce d’identité
Vous pouvez aussi en ligne au bas de la page.
Plus d’informations
Question-réponse
Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
Vérifié le 12 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble par plusieurs personnes qui empêchent délibérément la libre circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité. Il peut s'agir du hall, de la cage d'escalier, du toit, ... Il peut s'agir par exemple de portes bloquées.
En cas d'attroupement, vous devez le signaler au gardien. Il le signalera au propriétaire de l'immeuble et/ou au syndic de copropriété si l'immeuble est en copropriété. Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic peut ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.
En l'absence de gardien dans l'immeuble, vous devez le signaler au syndic.
Les personnes coupables de l'infraction peuvent être punies jusqu'à 2 mois de prison et 3 750 € d'amende, ou sanctionnées par une amende forfaitaire de 200 €. En fonction du délai de paiement de l'amende, celui-ci peut être minoré (150 €) ou majoré (450 €).
Lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou de menaces, la peine est portée jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 € d'amende.
Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de travail d'intérêt général.
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