Divagation chiens et chats

Rappel à la loi 

Par arrêté municipal du 17 mars 2021, le Maire au titre des pouvoirs de police a pris un certain nombre de dispositions générales réglementaires concernant les animaux sur l’ensemble du ban communal et qui s’appliquent essentiellement aux chiens domestiques.

Au titre de ces mesures, il est fait obligation aux propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux de compagnies ou domestiques notamment les chiens :

  • de se conformer à la réglementation concernant le dispositif d’identification de l’animal ;
  • de se conformer à la réglementation en vue de prévenir les mauvais traitements aux animaux ;
  • de se conformer à la réglementation spécifique pour les chiens catégorisés (port obligatoire de muselières des chiens classés dangereux…) ;
  • de se conformer aux dispositions concernant les déjections canines sur l’espace public ;
  • de les tenir en laisse sur l’ensemble du ban communal, tant ceux circulant sur la voie publique en zone urbaine, qu’en zone rurale, soit précisément dans les Collines, classées en espaces naturels sensibles ;
  • de les introduire à l’intérieur des parcs, squares et dans tous les lieux publics, même tenus en laisse, dans la mesure où les aboiements sont susceptibles de troubler le repos et la détente des personnes ;
  • de prendre toutes les mesures de jour et de nuit pour préserver la tranquillité du voisinage (interdiction de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse faire cesser à tout moment ses aboiements…).

Ces mesures sont destinées à garantir la tranquillité publique ainsi que la sécurité des personnes tant en zone urbaine qu’en zone rurale. Il s’agit en outre, au travers de la tenue des chiens en laisse dans les Collines, de préserver la biodiversité susceptible d’être mise en danger par la divagation des chiens.

La Police Municipale et les Brigades Vertes veillent au respect de ces dispositions réglementaires dont le non-respect est constitutif d’une infraction punie d’une peine d’amende.

 

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